Le gouvernement met la pression sur les locataires La direction des affaires foncières exige le paiement du droit de bail auprès des locataires Cet impôt, calculé sur les loyers perçus par le propriétaires sera payé par les locataires !
Le 8 juin 2009, par Tetiaara,
Depuis peu, une certain nombres d’agences immobilières font le forcing auprès des locataires pour les forcer à payer le "droit de bail" de 0,5 % prélevé pour le compte du Pays.
TE TIA ARA attire l’attention sur le fait qu’il n’appartient pas au locataire de payer ce droit en lieu et place du propriétaire. En effet, ce n’est pas le locataire qui est redevable de cet impôt mais solidairement le locataire et le propriétaire en application de l’article 8 de la délibération n°94-167 AT du 22/12/1994. Si le propriétaire ou l’agent immobilier veut vous forcer à payer la totalité du droit, refusez ! Vous n’avez pas plus à payer cet impôt que le propriéataire qui veut enregistrer le bail. Vous n’avez pas à payer cet impôt en lieu et place des propriétaires qui sont plus riches que vous. S’ils veulent enregistrer les baux, qu’ils paient !
Quelle injustice de voir encore un président qui se prétend proche du peuple être à l’origine de cette injustice sociale qui voit les locataires payer l’impôt sur les loyers qu’ils versent aux propriétaires.
Il est vrai que le président est aussi un propriétaire terrien, comme tous ses amis descendants des grandes familles de colons, BOPP DUPONT, DROLLET,...
Non à l’impôt sur les pauvres !